Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.entre-mots.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://www.entre-mots.fr/ est édité par :
Emilie Trampont
Entreprise Individuelle

Siège social : 33 Avenue Jules Vercruysse, 93170 BAGNOLET, FRANCE

Numéro SIRET : 84825154200041

Email de contact : emilie.trampont@gmail.com

Directeur de la publication : Madame Emilie Trampont.

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société :
o2switch
222-224, boulevard Gustave Flaubert
63000 CLERMONT-FERRAND, FRANCE
Téléphone : 04 44 44 60 40

3. UTILISATION DU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Contenu rédactionnel et structure
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes, la structure du site, les logos personnels et les documents téléchargeables créés par l’éditeur. La reproduction de tout ou partie de ces éléments sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

4.2. Illustrations et photographies
Les photographies et illustrations présentes sur ce site sont mises à disposition sous licence Creative Commons (CC).
Conformément aux termes de cette licence, vous êtes libre de :
– Partager : copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats.
– Adapter : remixer, transformer et créer à partir du matériel matériel pour toute utilisation, même commerciale.

5. DONNÉES PERSONNELLES

L’éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectuées à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

5.1. Données collectées
Les seules données collectées sur ce site sont celles transmises volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact. Il s’agit généralement de :
– Nom et Prénom
– Adresse e-mail
– Message libre

5.2. Finalité du traitement
Ces données sont collectées uniquement pour permettre la réponse à votre demande de contact et pour la gestion de la relation client. Aucune utilisation commerciale (vente de fichiers, publicité tierce) n’est faite de ces données.

5.3. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier échange, afin de gérer le suivi de votre demande. Passé ce délai, elles seront supprimées de nos bases de données.

5.4. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à l’adresse email : emilie.trampont@gmail.com en précisant la mention « Droit d’accès » ou « Suppression des données ».

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

6. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux caractéristiques indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites partenaires. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans les liens, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.